Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet éolien du Mont Hellet durera 32 jours consécutifs :
du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 19h00.
M. Alain Caru, directeur de production en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur est en charge de recueillir les avis et les observations du public qui peut consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, celui-ci rédigera ses conclusions et émettra un avis (favorable ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous. La publicité se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet. Les communes concernées sont : Bailleul-Neuville, Bully, Bures-en-Bray, Clais, Croixdalle, Esclavelles, Fesques, Fréauville, Fresles, Londinières, Ménonval, Mesnières-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Osmoy-Saint-Valéry, Quiévrecourt, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l’Hortier et Vatierville.
Les Conseils municipaux de ces communes ainsi que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Bray-Eawy seront invités à émettre un avis sur le projet.
Dates et horaires | Lieu | Lundi 4 septembre 2023 de 14h à 17h Jeudi 28 septembre 2023 de 17h30 à 19h Jeudi 5 octobre 2023 de 17h30 à 19h | Mairie de Baillolet |
|---|---|
Mardi 12 septembre 2023 de 9h à 12h Samedi 23 septembre 2023 de 10h à 11h30 | Mairie de Lucy |
Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre papier, déposé en mairies de Lucy et Baillolet accessible aux jours et heures d’ouverture au public ;
- Par courrier en mairies de Baillolet et Lucy en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire enquêteur – EP Parc éolien du Mont Hellet ». Les courriers seront annexés au registre d’enquête déposé dans ces mairies.
- Par mail, à l’adresse suivante : eolienmonthellet76-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le site internet des services de l’État dans la Seine Maritime dans les meilleurs délais.
- Sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/eolienmonthellet76-seine-maritime
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site des services de l’Etat de Seine-Maritime.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien du Mont Hellet compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter- notamment :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.
- L’intégralité des avis émis par les services ayant été consultés dans le cadre de l’instruction du projet.